Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection des données personnelles de nos clients et visiteurs constitue une priorité pour Passion De La Monnaie. La présente Politique de Confidentialité explique de manière transparente quelles données personnelles peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, comment elles sont protégées et quels sont les droits des personnes concernées.

Cette politique s'applique à toutes les personnes qui consultent le site https://passionmonnaie.shop, créent un compte, passent une commande ou communiquent avec notre service client.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de notre boutique est Passion De La Monnaie.

Coordonnées :

Passion De La Monnaie
Adresse : 25 Avenue Lucien Français, 94400 Vitry-sur-Seine, France
Téléphone : +33143952791
E-mail : info@passionmonnaie.shop
Site internet : https://passionmonnaie.shop

Pour toute question concernant la confidentialité, la sécurité ou l'utilisation des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter notre service à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

3. Catégories de données collectées

Dans le cadre de son activité de commerce électronique, Passion De La Monnaie peut collecter différentes catégories de données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes.

Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

Données d'identification :

  • Nom et prénom.

  • Informations communiquées lors de la création d'un compte.

  • Identifiant de compte client.

  • Informations nécessaires à la vérification et au suivi d'une commande.

Coordonnées :

  • Adresse électronique.

  • Numéro de téléphone.

  • Adresse de facturation.

  • Adresse de livraison.

Données relatives aux commandes :

  • Produits commandés.

  • Quantités achetées.

  • Historique des commandes.

  • Montants des transactions.

  • Dates d'achat.

  • Informations relatives aux retours, remboursements et réclamations.

Données de paiement :

Les informations nécessaires au traitement des paiements peuvent être communiquées à des prestataires de paiement spécialisés. Passion De La Monnaie ne collecte et ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires lorsque leur traitement est directement assuré par un prestataire de paiement sécurisé.

Données techniques :

  • Adresse IP.

  • Type de navigateur.

  • Type d'appareil utilisé.

  • Système d'exploitation.

  • Données de connexion.

  • Informations relatives à la navigation sur le site.

  • Données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

La collecte est limitée aux données pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités légitimes de notre boutique et conformément aux bases juridiques applicables.

Elles peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes :

Les informations personnelles permettent de recevoir, confirmer, préparer, expédier et suivre les commandes passées sur notre boutique.

Gestion des paiements :

Certaines données sont utilisées pour permettre le traitement des transactions, la vérification des paiements et la gestion des remboursements éventuels.

Livraison des produits :

Les coordonnées et adresses communiquées sont nécessaires à l'organisation de la livraison et à la communication des informations relatives à l'acheminement des colis.

Service client :

Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes d'information, traiter les réclamations, accompagner les clients et assurer le suivi des retours.

Gestion des comptes :

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, les informations permettent de créer et de gérer les comptes clients, de conserver l'historique des commandes et de faciliter les achats ultérieurs.

Respect des obligations légales :

Certaines données doivent être conservées pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales, commerciales et réglementaires applicables.

Sécurité et prévention des abus :

Les données techniques peuvent être utilisées pour protéger le site contre les tentatives de fraude, les accès non autorisés, les activités malveillantes et les incidents de sécurité.

Communication commerciale :

Sous réserve du respect des règles applicables, certaines données peuvent être utilisées pour adresser des communications commerciales relatives aux produits et services de Passion De La Monnaie. Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli préalablement.

5. Bases juridiques du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base juridique appropriée.

Les principales bases juridiques utilisées sont les suivantes :

  • Exécution d'un contrat : traitement des commandes, livraison des produits, gestion des paiements et assistance liée aux achats.

  • Obligation légale : conservation des documents comptables, traitement des demandes réglementaires et respect des obligations imposées par la législation française et européenne.

  • Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des fraudes, défense des droits de Passion De La Monnaie et amélioration du fonctionnement de la boutique, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

  • Consentement : envoi de certaines communications commerciales, utilisation de cookies non essentiels et autres traitements pour lesquels le consentement préalable est requis.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • Personnel et personnes habilitées participant à la gestion de la boutique.

  • Prestataires chargés de l'hébergement et de la maintenance du site.

  • Prestataires de paiement.

  • Entreprises de transport et services de livraison.

  • Prestataires techniques assurant la sécurité et le fonctionnement de la plateforme.

  • Conseillers professionnels lorsque leur intervention est nécessaire.

  • Autorités administratives ou judiciaires lorsque la communication est exigée par la loi.

Les prestataires qui interviennent pour le compte de Passion De La Monnaie doivent respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Lorsque cela est nécessaire, des contrats conformes à l'article 28 du RGPD encadrent les traitements réalisés par les sous-traitants.

7. Transferts de données hors de l'Union européenne

Dans certaines situations, les prestataires techniques ou les services utilisés pour le fonctionnement de la boutique peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Dans ce cas, les transferts sont réalisés uniquement dans le respect des exigences du chapitre V du RGPD.

Les garanties susceptibles d'être utilisées comprennent notamment :

  • Une décision d'adéquation de la Commission européenne.

  • Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

  • Des garanties supplémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires.

  • Toute autre garantie reconnue comme valable par la réglementation applicable.

Les utilisateurs peuvent contacter Passion De La Monnaie pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert particulier.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales.

Les principales règles de conservation sont les suivantes :

Données relatives aux commandes :

Les documents et pièces justificatives nécessaires à la comptabilité sont conservés pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les documents comptables devant être conservés en vertu du Code de commerce.

Données des comptes clients :

Les données du compte sont conservées pendant la durée de son utilisation active. En cas d'inactivité prolongée, les données peuvent être supprimées ou archivées conformément aux obligations légales et aux règles de conservation applicables.

Demandes adressées au service client :

Les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la gestion d'éventuels litiges.

Données de prospection commerciale :

Lorsque la prospection est autorisée, les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de la personne concernée, sous réserve des règles applicables.

Données techniques et journaux de connexion :

Ces données sont conservées pendant une durée proportionnée aux objectifs de sécurité et aux obligations applicables.

Consentements et préférences relatives aux cookies :

Les choix des utilisateurs sont conservés pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect de leurs préférences et conformément aux recommandations applicables.

À l'expiration des durées pertinentes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation supplémentaire est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9. Cookies et technologies similaires

Le site Passion De La Monnaie peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mémoriser certaines préférences et d'améliorer l'expérience de navigation.

Les cookies peuvent notamment être répartis en plusieurs catégories :

Cookies strictement nécessaires :

Ils permettent le fonctionnement essentiel du site, la gestion du panier, la sécurisation des sessions et la conservation de certaines préférences techniques.

Cookies fonctionnels :

Ils permettent de mémoriser les préférences de navigation et de faciliter l'utilisation du site.

Cookies analytiques et statistiques :

Ils peuvent permettre de comprendre la fréquentation du site, d'identifier les pages consultées et d'améliorer les performances de la boutique.

Cookies publicitaires :

Ils peuvent être utilisés, lorsque l'utilisateur y consent, pour mesurer les performances publicitaires et proposer des annonces adaptées à ses centres d'intérêt.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux règles applicables, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après obtention du consentement préalable de l'utilisateur, lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser les cookies au moyen d'un dispositif de gestion des préférences accessible depuis le site.

Le refus des cookies non essentiels doit être aussi simple que leur acceptation.

Le retrait du consentement doit également pouvoir être effectué à tout moment.

10. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent de plusieurs droits relatifs à leurs données personnelles.

Droit d'accès :

Toute personne peut demander confirmation du traitement de ses données et obtenir une copie des données personnelles la concernant.

Droit de rectification :

Toute personne peut demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement :

Dans les conditions prévues par la loi, une personne peut demander la suppression de ses données personnelles.

Ce droit ne s'applique pas lorsque leur conservation demeure nécessaire en raison d'une obligation légale ou d'une autre exception prévue par le RGPD.

Droit à la limitation du traitement :

La personne concernée peut demander la suspension temporaire de certaines opérations de traitement dans les circonstances prévues par la réglementation.

Droit d'opposition :

Toute personne peut s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime. Elle dispose également d'un droit d'opposition absolu à la prospection commerciale.

Droit à la portabilité :

Lorsque les conditions prévues à l'article 20 du RGPD sont réunies, la personne concernée peut recevoir les données qu'elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer son consentement :

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à :

info@passionmonnaie.shop

La demande peut également être envoyée par courrier à :

Passion De La Monnaie
25 Avenue Lucien Français
94400 Vitry-sur-Seine
France

Afin de protéger les données personnelles, des informations supplémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier raisonnablement l'identité du demandeur.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD, généralement dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.

11. Droit d'introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle peut contacter Passion De La Monnaie afin de demander des explications ou une intervention.

Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

Ce droit s'exerce indépendamment des autres recours éventuellement disponibles.

12. Sécurité des données personnelles

Passion De La Monnaie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illégitime.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • La limitation des accès aux seules personnes habilitées.

  • L'utilisation de connexions sécurisées.

  • La protection des systèmes informatiques.

  • La mise à jour des outils techniques.

  • La sauvegarde des informations nécessaires.

  • La surveillance des incidents de sécurité.

  • La sensibilisation des personnes autorisées au traitement des données.

Malgré les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles, les mesures nécessaires sont prises conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, notamment en matière de notification à l'autorité de contrôle et d'information des personnes concernées lorsque cela est requis.

13. Protection des mineurs

Le site Passion De La Monnaie n'a pas vocation à collecter intentionnellement des données personnelles auprès de mineurs sans le respect des règles applicables.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement d'un mineur pour un service de la société de l'information offert directement à celui-ci, les règles spécifiques de l'article 8 du RGPD et de la législation française sont appliquées.

Lorsque la loi exige l'intervention d'un titulaire de l'autorité parentale, les démarches nécessaires doivent être effectuées avant le traitement concerné.

14. Liens et services externes

Le site peut, le cas échéant, intégrer des fonctionnalités ou des services fournis par des prestataires externes.

Ces services peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres conditions de traitement des données.

Passion De La Monnaie invite les utilisateurs à prendre connaissance des informations communiquées par ces prestataires avant d'utiliser leurs fonctionnalités.

15. Modifications de la présente politique

Passion De La Monnaie peut modifier la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Toute modification substantielle susceptible d'affecter les droits des utilisateurs sera portée à leur connaissance par un moyen approprié lorsque cela est nécessaire.

16. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

Passion De La Monnaie
25 Avenue Lucien Français, 94400 Vitry-sur-Seine, France
Téléphone : +33143952791
E-mail : info@passionmonnaie.shop
Site internet : https://passionmonnaie.shop

La présente politique est établie conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions françaises et européennes applicables en matière de protection des données personnelles.