Politique de remboursement

1. Introduction

La présente Politique de Retour définit les conditions dans lesquelles les clients peuvent demander le retour d'un produit acheté sur le site internet Passion De La Monnaie, accessible à l'adresse https://passionmonnaie.shop.

Notre objectif est de garantir une expérience d'achat transparente, équitable et conforme aux dispositions du droit français et de la réglementation européenne applicable au commerce électronique.

Passion De La Monnaie

Adresse : 25 Avenue Lucien Français, 94400 Vitry-sur-Seine, France
Téléphone : +33143952791
Adresse e-mail : info@passionmonnaie.shop
Site internet : https://passionmonnaie.shop

En passant commande sur notre boutique, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales applicables aux retours et aux remboursements.

2. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, le consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation concernant un achat effectué à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la législation applicable.

Le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du dernier produit. Pour les livraisons d'un produit composé de plusieurs lots ou pièces, le délai court à partir de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Passion De La Monnaie de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration claire et non équivoque.

La demande peut être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : info@passionmonnaie.shop.

Le client peut également envoyer sa demande par courrier postal à l'adresse :

Passion De La Monnaie
25 Avenue Lucien Français
94400 Vitry-sur-Seine
France

Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de l'achat et le produit concerné afin de faciliter le traitement de la demande.

3. Conditions de retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit retourner les produits dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant cette communication.

Les produits doivent être renvoyés dans un état permettant leur identification et leur vérification. Le client est invité à conserver les emballages, les accessoires, les documents et les éléments éventuellement fournis avec les articles.

Le droit de rétractation n'est toutefois pas subordonné à la conservation de l'emballage d'origine lorsque cette exigence n'est pas prévue par la loi.

Le client peut manipuler et examiner les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin physique.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

Pour les articles numismatiques, notamment les pièces de collection, il est recommandé de les manipuler avec précaution afin de préserver leurs caractéristiques et leur état.

4. Frais de retour

Sauf indication contraire communiquée par Passion De La Monnaie ou disposition légale imposant une autre prise en charge, les frais directs de retour des produits sont à la charge du client qui exerce son droit de rétractation.

Lorsque le produit est défectueux, non conforme à la commande ou endommagé avant sa réception, les droits du consommateur restent intégralement préservés conformément à la législation applicable.

Les frais liés au traitement d'une demande légitime concernant un défaut de conformité ne peuvent pas être transférés au consommateur lorsque la loi impose leur prise en charge par le vendeur.

5. Modalités de remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Passion De La Monnaie rembourse les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standard correspondant à l'offre de livraison la moins coûteuse proposée au moment de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Passion De La Monnaie est informé de la décision de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération effective des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n'occasionne pas de frais supplémentaires.

6. Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de biens expressément exclues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Ces exceptions comprennent notamment, lorsque les conditions légales sont réunies :

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • Les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable.

  • Les biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

  • Les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque les conditions légales relatives à l'exécution et au consentement sont réunies.

La nature de collection d'une pièce numismatique ne constitue pas, à elle seule, une exception automatique au droit de rétractation. Les exclusions ne sont appliquées que lorsqu'elles correspondent effectivement à une disposition légale.

7. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si un client reçoit un article endommagé, présentant un défaut ou ne correspondant pas à la description de la commande, il est invité à contacter Passion De La Monnaie dès que possible à l'adresse info@passionmonnaie.shop.

La demande doit, si possible, comporter le numéro de commande et une description précise du problème. Des photographies peuvent être jointes afin de faciliter l'examen de la situation.

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et exceptions légales.

Lorsque la mise en conformité est impossible, n'intervient pas dans les délais légaux ou entraîne un inconvénient majeur dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Les droits relatifs aux vices cachés, prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil, demeurent également applicables.

8. Échange de produits

Lorsqu'un client souhaite remplacer un article par un autre produit, il peut contacter notre service client afin de connaître les possibilités disponibles.

Un échange commercial ne remplace pas les droits légaux du consommateur en matière de rétractation, de conformité ou de garanties.

Toute proposition d'échange est soumise à la disponibilité du produit concerné et à l'accord des parties.

9. Suivi des demandes de retour

Chaque demande reçue par notre service client fait l'objet d'un examen individuel.

Passion De La Monnaie s'efforce de communiquer clairement les étapes à suivre et les informations nécessaires au traitement du retour.

Le client est invité à conserver toute preuve d'expédition ou de dépôt du colis jusqu'à la résolution complète de sa demande.

10. Contact

Pour toute question relative aux retours, aux remboursements ou aux garanties, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Passion De La Monnaie
25 Avenue Lucien Français, 94400 Vitry-sur-Seine, France
Téléphone : +33143952791
E-mail : info@passionmonnaie.shop
Site : https://passionmonnaie.shop

La présente politique est interprétée conformément au droit français et aux dispositions applicables du droit de l'Union européenne. Elle ne limite en aucun cas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation en vigueur.