Politique d’expédition

1. Introduction

La présente Politique de Livraison décrit les modalités de préparation, d'expédition et de livraison des commandes effectuées sur le site internet Passion De La Monnaie.

Notre objectif est de garantir aux clients une information claire et transparente concernant l'acheminement de leurs achats, les délais applicables, les frais de livraison et les démarches à effectuer en cas de difficulté.

La présente politique s'applique à toutes les commandes passées sur :

https://passionmonnaie.shop

Coordonnées de la boutique :

Passion De La Monnaie
25 Avenue Lucien Français, 94400 Vitry-sur-Seine, France
Téléphone : +33143952791
E-mail : info@passionmonnaie.shop

Les livraisons sont organisées dans le respect des dispositions applicables du Code de la consommation français et de la réglementation européenne relative à la protection des consommateurs.

2. Zones de livraison

Les zones géographiques desservies sont indiquées sur le site au moment de la commande.

La possibilité de livrer un produit à une adresse donnée dépend notamment de la destination, des caractéristiques du produit et des services de transport disponibles.

Les clients doivent vérifier que leur adresse de livraison appartient aux zones effectivement desservies avant de confirmer leur achat.

Lorsque certaines destinations ne sont pas disponibles, cette information est communiquée au cours du processus de commande.

Pour les livraisons internationales, des conditions particulières peuvent s'appliquer en fonction du pays de destination, notamment concernant les formalités douanières, les restrictions d'importation et les éventuelles taxes locales.

3. Préparation des commandes

Après la validation d'une commande et la confirmation du paiement, les informations nécessaires sont transmises afin de permettre sa préparation.

La préparation peut notamment comprendre :

  • La vérification des articles commandés.

  • Le contrôle des quantités.

  • La vérification de l'état des produits.

  • La préparation des documents nécessaires.

  • L'emballage des articles.

  • La remise du colis au service de transport.

Les articles numismatiques sont préparés avec une attention particulière afin de limiter les risques de détérioration pendant leur manipulation et leur transport.

Lorsque cela est approprié, les produits sont protégés au moyen d'un emballage adapté à leur nature et à leurs caractéristiques.

Le délai de préparation peut varier selon le nombre de produits commandés, leur disponibilité et les opérations nécessaires à leur conditionnement.

Les informations relatives au délai estimé sont communiquées au client lorsque cela est applicable.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont indiqués sur le site avant la validation définitive de la commande, lorsque ces informations sont disponibles.

Le délai total d'acheminement peut dépendre de plusieurs facteurs :

  • La disponibilité des produits.

  • Le temps nécessaire à la préparation de la commande.

  • La destination du colis.

  • Le service de transport choisi.

  • Les conditions de circulation et d'acheminement.

  • Les éventuelles formalités douanières.

  • Les circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté des parties.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, Passion De La Monnaie s'engage à livrer les produits à la date ou dans le délai indiqué au consommateur lors de la commande.

En l'absence d'indication ou d'accord sur une date de livraison, le professionnel doit livrer le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Les délais communiqués à titre indicatif ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer les obligations légales du vendeur.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont présentés au client avant la confirmation définitive de sa commande.

Leur montant peut dépendre notamment :

  • De la destination.

  • Du poids et des dimensions du colis.

  • Du nombre d'articles commandés.

  • Du service de transport sélectionné.

  • Des éventuelles options supplémentaires disponibles.

Le montant total à payer, comprenant les produits et les frais de livraison applicables, est indiqué avant la validation de l'achat.

Aucun frais obligatoire supplémentaire ne peut être ajouté après la conclusion du contrat sans respecter les dispositions légales applicables.

Lorsque des frais particuliers sont susceptibles de s'appliquer à une destination internationale, les informations pertinentes sont communiquées au client avant la commande dans la mesure requise par la réglementation.

6. Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique au moment de la commande.

Il doit notamment vérifier :

  • Le nom du destinataire.

  • Le numéro et le nom de la rue.

  • Le code postal.

  • La ville.

  • Le pays.

  • Les coordonnées téléphoniques nécessaires au transporteur, lorsque celles-ci sont demandées.

Toute erreur ou omission susceptible de compromettre la livraison doit être signalée à Passion De La Monnaie le plus rapidement possible.

Après la remise du colis au transporteur, toute modification de l'adresse peut devenir impossible ou dépendre des possibilités offertes par le service de livraison.

Les frais supplémentaires résultant d'une erreur d'adresse imputable au client sont traités conformément aux dispositions légales applicables et ne peuvent pas être imposés automatiquement sans examen de la situation.

7. Suivi des colis

Lorsque le service de transport choisi fournit un numéro de suivi, celui-ci peut être communiqué au client après l'expédition de sa commande.

Ce numéro permet de consulter les informations disponibles concernant l'acheminement du colis.

Les informations de suivi sont fournies par le transporteur et peuvent être mises à jour avec un certain décalage.

L'absence temporaire de mise à jour ne signifie pas nécessairement que le colis est perdu.

En cas d'anomalie persistante ou d'absence d'information, le client peut contacter notre service client afin de demander une vérification.

8. Réception des commandes

Lors de la réception d'un colis, le client est invité à vérifier son état extérieur et à s'assurer que les produits reçus correspondent à sa commande.

Si le colis présente des dommages apparents, une ouverture inhabituelle ou des signes de détérioration, le client peut, lorsque cela est possible, signaler ces observations au transporteur et conserver les éléments utiles à l'examen de la réclamation.

Toutefois, l'absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux à l'égard du vendeur.

En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le client doit contacter Passion De La Monnaie à l'adresse info@passionmonnaie.shop.

Les photographies de l'emballage ou du produit peuvent faciliter l'analyse de la situation.

9. Colis retardés

Si une commande n'est pas livrée dans le délai prévu, le client peut contacter notre service client pour obtenir des informations sur son acheminement.

Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, lorsque le professionnel ne livre pas le bien à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut, après avoir respecté les conditions légales de mise en demeure, résoudre le contrat dans les conditions prévues par cet article.

Le consommateur peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou lorsque la date ou le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat dans les circonstances prévues par la loi.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal applicable, notamment dans les quatorze jours suivant la date de résolution du contrat.

Les droits du consommateur sont préservés indépendamment des éventuelles démarches entreprises auprès du transporteur.

10. Colis perdus

Lorsqu'un colis semble perdu ou que son acheminement présente une anomalie importante, Passion De La Monnaie peut effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.

Le client est invité à communiquer les informations relatives à sa commande afin de faciliter les recherches.

La responsabilité du vendeur concernant la livraison et la réception des produits est déterminée conformément au Code de la consommation.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sauf dans les situations prévues par la loi.

Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le transfert des risques intervient dans les conditions particulières prévues par l'article L.216-3 du Code de la consommation.

11. Livraisons internationales et formalités douanières

Pour les commandes expédiées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des formalités douanières peuvent être nécessaires.

Selon la destination et la réglementation locale, des droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais peuvent être applicables.

Les modalités de prise en charge de ces frais dépendent de la destination, des conditions de vente et des règles applicables.

Les clients sont invités à vérifier les dispositions douanières de leur pays avant de passer commande.

Passion De La Monnaie s'engage à communiquer les informations pertinentes dont elle dispose et à respecter les obligations déclaratives qui lui incombent.

Aucune information relative à une exonération de droits ou de taxes ne doit être considérée comme garantie sans vérification des règles applicables à la destination concernée.

12. Emballage et protection des produits numismatiques

Les pièces de monnaie et autres articles de collection peuvent nécessiter des précautions particulières pendant le transport.

Passion De La Monnaie veille à utiliser un conditionnement adapté aux caractéristiques des produits expédiés.

Les emballages peuvent être choisis en fonction de la nature des articles, de leur fragilité et des risques liés à leur acheminement.

Les mesures de protection visent notamment à limiter les risques de déplacement, de frottement, d'humidité et de détérioration pendant le transport.

Le conditionnement ne modifie pas les caractéristiques intrinsèques du produit et ne constitue pas une certification supplémentaire de son authenticité ou de sa qualité numismatique.

13. Modifications et annulations avant expédition

Lorsqu'un client souhaite modifier ou annuler une commande avant son expédition, il est invité à contacter Passion De La Monnaie le plus rapidement possible.

La possibilité de modification dépend de l'état d'avancement de la préparation et de l'expédition.

Si la commande n'a pas encore été remise au transporteur, une modification peut être examinée lorsque cela est techniquement possible.

Une fois le colis expédié, la modification de l'adresse ou l'annulation de l'expédition peut ne plus être possible.

Cette disposition ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur ni les autres droits prévus par la législation applicable.

14. Problèmes de livraison et réclamations

Toute difficulté relative à une livraison peut être signalée à notre service client.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer :

  • Son nom et prénom.

  • Le numéro de commande.

  • La date de l'achat.

  • L'adresse de livraison.

  • Le numéro de suivi, lorsqu'il existe.

  • Une description précise du problème rencontré.

Passion De La Monnaie examine les demandes et s'efforce de communiquer les informations utiles dans les meilleurs délais.

Les réclamations relatives à un retard, à une perte, à un dommage ou à une erreur de livraison sont traitées conformément aux droits du consommateur.

15. Contact concernant les livraisons

Pour toute question concernant une expédition, un suivi de colis ou une difficulté de livraison, les clients peuvent contacter :

Passion De La Monnaie

Adresse : 25 Avenue Lucien Français, 94400 Vitry-sur-Seine, France

Téléphone : +33143952791

E-mail : info@passionmonnaie.shop

Site internet : https://passionmonnaie.shop

Notre service client est disponible pour examiner les demandes relatives aux commandes et communiquer les informations nécessaires.

16. Dispositions légales et modifications

La présente Politique de Livraison est interprétée conformément au droit français et aux dispositions applicables du droit de l'Union européenne.

Elle tient notamment compte des dispositions suivantes :

  • Articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la livraison des biens.

  • Articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation relatifs au droit de rétractation.

  • Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité.

  • Dispositions pertinentes du Code civil relatives à l'exécution des obligations contractuelles.

Passion De La Monnaie peut modifier cette politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation, sous réserve des droits contractuels et légaux déjà acquis par les clients.

Aucune modification de cette politique ne peut supprimer ou limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne.